20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 23 et 24 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 12-02-2003).

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-9-2002
Numéro: 2002000693
Page: 43950
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-20/36
Entrée en vigueur / Effet: 28-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues les 23 et 24 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Anvers

Boechout

Borsbeek

Brasschaat

Brecht

Essen

Heist-op-den-Berg

Hoogstraten

Kalmthout

Kapellen

Lierre

Malle

Malines

Nijlen

Ranst

Rijkevorsel

Schelle

Schilde

Schoten

Sint-Katelijne-Waver

Wijnegem

Wommelgem

Wuustwezel

Zandhoven

Zoersel

Province de Brabant wallon :

Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

Lasne

Orp-Jauche

Waterloo

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Evere

Forest

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Gilles

Schaerbeek

Uccle

Woluwe-Saint-Lambert

Province de Hainaut :

Antoing

Fontaine-l'Evêque

Lens

Thuin

Province de Liège :

Hannut

Modave

Province de Limbourg :

Alken

Bree

(Hasselt) <AR 2003-01-21/37, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Houthalen-Helchteren

Maaseik

Maasmechelen

(Overpelt) <AR 2003-01-21/37, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Saint-Trond

Province de Luxembourg :

Aubange

Bastogne

Musson

Province de Flandre orientale :

Assenede

Destelbergen

Evergem

Gand

Laarne

Lochristi

Lokeren

Melle

Merelbeke

Wachtebeke

Wetteren

Zele

Zelzate

Zwalm

Province de Flandre occidentale :

Ingelmunster

Zwevegem

Province de Brabant flamand :

Beersel

Drogenbos

Grimbergen

Kampenhout

Linkebeek

Machelen

Pepingen

Rhode-Saint-Genèse

Vilvorde

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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