Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers :
Arendonk
(Balen) <AR 2003-01-21/35, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>
Province de Brabant wallon :
Braine-l'Alleud
Genappe
Jodoigne
Lasne
Tubize
Waterloo
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
Anderlecht
Berchem-Sainte-Agathe
Jette
Koekelberg
Molenbeek-Saint-Jean
Saint-Gilles
Woluwe-Saint-Lambert
Province de Hainaut :
Aiseau-Presles
Braine-le-Comte
Ecaussinnes
La Louvière
Lobbes
Manage
Morlanwelz
Thuin
Province de Liège :
Faimes
Hannut
Province de Limbourg :
Alken
Beringen
(Hasselt) <AR 2003-01-21/35, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>
Hechtel-Eksel
Heusden-Zolder
Maaseik
Maasmechelen
Peer
Tessenderlo
Wellen
Zonhoven
Province de Luxembourg :
Meix-devant-Virton
Virton
Province de Namur :
Couvin
Gesves
Hamois
Sombreffe
Province de Flandre orientale :
Alost
Denderleeuw
Haaltert
Lebbeke
Ninove
Renaix
Province de Brabant flamand :
Affligem
Hal
Landen
Liedekerke
Opwijk
Roosdaal
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.