20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 12-02-2003).

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-9-2002
Numéro: 2002000691
Page: 43946
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 28-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues les 30 et 31 juillet 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Arendonk

(Balen) <AR 2003-01-21/35, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Province de Brabant wallon :

Braine-l'Alleud

Genappe

Jodoigne

Lasne

Tubize

Waterloo

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Anderlecht

Berchem-Sainte-Agathe

Jette

Koekelberg

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Gilles

Woluwe-Saint-Lambert

Province de Hainaut :

Aiseau-Presles

Braine-le-Comte

Ecaussinnes

La Louvière

Lobbes

Manage

Morlanwelz

Thuin

Province de Liège :

Faimes

Hannut

Province de Limbourg :

Alken

Beringen

(Hasselt) <AR 2003-01-21/35, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2003>

Hechtel-Eksel

Heusden-Zolder

Maaseik

Maasmechelen

Peer

Tessenderlo

Wellen

Zonhoven

Province de Luxembourg :

Meix-devant-Virton

Virton

Province de Namur :

Couvin

Gesves

Hamois

Sombreffe

Province de Flandre orientale :

Alost

Denderleeuw

Haaltert

Lebbeke

Ninove

Renaix

Province de Brabant flamand :

Affligem

Hal

Landen

Liedekerke

Opwijk

Roosdaal

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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