20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 26-9-2002
- Numéro
- 2002000677
- Page
- 43725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session parlementaire de 2001-2002 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2002.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
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