20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2001-2002.

Article 1er.La session parlementaire de 2001-2002 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.