13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 14-9-2002
Numéro: 2002000672
Page: 41017
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-13/36
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies intenses qui se sont abattues du 26 au 28 août 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Namur :

Andenne

Couvin

Doische

Eghezée

Fernelmont

Gembloux

Hamois

La Bruyère

Mettet

Namur

Viroinval

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Bruxelles

Evere

Forest

Ixelles

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Gilles

Saint-Josse-ten-Noode

Schaerbeek

Woluwe-Saint-Lambert

Province de Brabant wallon :

Beauvechain

Braine-le-Château

Chaumont-Gistoux

Genappe

Grez-Doiceau

Hélécine

Incourt

Jodoigne

Lasne

Mont-Saint-Guibert

Nivelles

Orp-Jauche

Perwez

Ramillies

Rebecq

Walhain

Wavre

Province de Liège :

Amay

Amel

Ans

Awans

Beyne-Heusay

Blégny

Braives

Burdinne

Flémalle

Grâce-Hollogne

Hannut

Héron

Huy

Lincent

Oupeye

Wanze

Wasseiges

Province de Hainaut :

Aiseau-Presles

Anderlues

Ath

Braine-le-Comte

Brugelette

Brunehaut

Chièvres

Ecaussinnes

Enghien

Estaimpuis

Fontaine-l'Evêque

Jurbise

Lens

Le Roeulx

Les Bons Villers

Mons

Quaregnon

Saint-Ghislain

Silly

Sivry-Rance

Thuin

Province de Brabant flamand :

Beersel

Biévène

Bierbeek

Drogenbos

Gammerages

Gooik

Grimbergen

Hal

Herne

Hoegaarden

Kampenhout

Landen

Linkebeek

Linter

Machelen

Oud-Heverlee

Pepingen

Roosdaal

Rhode-Saint-Genèse

Sint-Pieters-Leeuw

Tirlemont

Vilvorde

Léau

Province de Luxembourg :

Aubange

Bastogne

Musson

Province de Limbourg :

Alken

Dilsen-Stokkem

Gingelom

Hechtel-Eksel

Lanaken

Maasmechelen

Neerpelt

Peer

Saint-Trond

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

pour le Ministre de l'Intérieur :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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