Article 1er.Les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers :
Beerse
Boechout
Kalmthout
Malines
Puurs
Retie
Rumst
Schoten
Willebroek
Zoersel
Province de Hainaut :
Erquelinnes
Leuze-en-Hainaut
Mons
(Péruwelz) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>
Province du Brabant flamand :
Lennik
Province de Flandre occidentale :
Alveringen
Anzegem
Ardooie
Beernem
Blankenberge
Bruges
De Haan
(La Panne) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>
Dixmude
Gistel
Heuvelland
(Hooglede) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>
Houthulst
Ichtegem
Ypres
Izegem
Jabbeke
Knokke-Heist
(Koekelare) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>
Koksijde
Kortemark
Courtrai
(Langemark-Poelkapelle) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>
Lichtervelde
Lo-Reninge
Messines
Meulebeke
Middelkerke
Moorslede
Nieuport
Ostende
(Oostkamp) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>
Oudenburg
Poperinge
Roulers
Ruiselede
Tielt
Torhout
Furnes
Vleteren
Waregem
Wervik
Wielsbeke
Wingene
(Zedelgem) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>
Zonnebeke
Zuienkerke
Zwevegem
(Province de Flandre orientale : Kaprijke et Sint-Laureins) <AR 2004-05-16/31, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2004>
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Salina, le 13 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
pour le Ministre de l'Intérieur :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.