13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues les 22 et 23 juillet 2001 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Anvers

Baerle-Duc

Boom

Brasschaat

Brecht

Hemiksem

Hoogstraten

Lierre

Mortsel

Ranst

Rumst

Schoten

Sint-Katelijne-Waver

Willebroek

Zoersel

Province du Brabant wallon :

Nivelles

Ramillies

Waterloo

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Forest

Province de Hainaut :

Binche

Mont-de-l'Enclus

Province de Flandre orientale :

Alost

Brakel

Denderleeuw

De Pinte

Gavere

Haaltert

Hamme

Herzele

Kluisbergen

Melle

Merelbeke

Nazareth

Ninove

Ronse

Sint-Gillis-Waas

Wetteren

Wichelen

Zottegem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

pour le Ministre de l'Intérieur :

Le Ministre des finances,

D. REYNDERS.