13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 14-9-2002
Numéro: 2002000660
Page: 41013
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-2002
Texte modifié: 2001001242
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " Province d'Anvers : Bornem " sont ajoutés avant les mots " Province du Brabant wallon ";

2°sous le titre " Province de Liège ", le mot " Theux " est inséré entre les mots " Sprimont " et " Thimister-Clermont ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

pour le Ministre de l'Intérieur :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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