13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 14-9-2002
Numéro: 2002000659
Page: 41011
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-2002
Texte modifié: 2001000483
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification suivante : sous le titre " Province de Liège ", le mot " Herstal " est inséré entre les mots " Hannut " et " Herve ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

pour le Ministre de l'Intérieur :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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