13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 14-9-2002
Numéro: 2002000657
Page: 41011
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-13/31
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-2002
Texte modifié: 2001000482
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification suivante : sous le titre " Province de Flandre orientale ", le mot " Assenede " est inséré entre les mots " Alost " et " De Pinte ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 13 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

pour le Ministre de l'Intérieur :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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