Lex Iterata

Texte 2002000643

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-10-2002
Numéro
2002000643
Page
48584
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex