5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-10-2002
Numéro: 2002000643
Page: 48584
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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