Lex Iterata

Texte 2002000620

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-10-2002
Numéro
2002000620
Page
48412
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex