4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale.

Article 1er.Sans préjudice de l'article 23, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 mars 2001 portant exécution des articles 13, 27, alinéas deux et cinq, et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions transitoires, les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale portent les épaulettes, les écussons de col et les passants tels que respectivement fixés à l'annexe 1.

Art. 2.Les caractéristiques techniques des épaulettes, des écussons de col, des passants et des insignes des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale sont fixées à l'annexe 2.

Art. 3.Sauf si les circonstances ne le permettent pas, les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale qui interviennent en habit civils à l'égard d'une personne, ou au moins l'un d'entre eux, portent le brassard dont le modèle est fixé en annexe 3, lorsque leurs compétence ne peut être clairement montrée que de cette façon.

Art. 4.Les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale portent, conformément aux ordres de service, la chasuble dont le modèle est fixé en annexe 4.

Art. 5.Sont abrogés dans l'arrêté royal du 24 avril 1995 portant règlement du port de l'uniforme par la police communale :

1°les points 1°, 3° et 4° de l'annexe 5;

2°le gilet de la tenue de circulation visé aux annexes 7, 8 et 9;

3°les figures de l'annexe 10 concernant les épaulettes, les écussons de col, les passants et le gilet de la tenue de circulation.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. (Figure non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 24-09-2002, p. 43195-43199).

Vu pour être arrêté du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N2.Annexe 2. (Figure non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 24-09-2002, p. 43200-43204).

Vu pour être arrêté du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N3.Annexe 3. (Figure non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 24-09-2002, p. 43205).

Vu pour être arrêté du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N4.Annexe 4 à l'arrêté royal du 4 septembre 2002.

(Figure non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 24-09-2002, p. 43206-43208).

Vu pour être arrêté du 4 septembre 2002 réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.