Article 1er.L'annexe 1 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Punat, le 2 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Annexe.
Art. N1.Modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-08-2002, p. 37325).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 août 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE