Texte 2002000605

25 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-9-2002
Numéro
2002000605
Page
43953
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-25/30
Entrée en vigueur / Effet
28-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A titre d'intervention dans les frais résultant des actions menées en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention qui ont été conclus entre ces villes et communes et l'Etat, les montants figurant dans l'annexe au présent arrêté sont octroyés aux villes et aux communes suivantes :

Alost, Anderlecht, Anderlues, Anvers, Auderghem, Blankenberge, Boom, Boussu, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Châtelet, Colfontaine, Courtrai, Couvin, Diest, Dinant, Dour, Drogenbos, Eeklo, Etterbeek, Evère, Farciennes, Fléron, Fontaine-l'Evêque, Forest, Frameries, Gand, Genk, Hasselt, Houthalen-Helchteren, Huy, Herentals, Ixelles, Knokke-Heist, Koekelberg, Koksijde, La Louvière, La Panne, Le Coq, Liège, Lierre, Lokeren, Louvain, Machelen, Malines, Menin, Middelkerke, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, Morlanwelz, Mortsel, Namur, Nieuwport, Nivelles, Oostende, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Péruwelz, Quaregnon, Ronse, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Saint-Nicolas, Saint-Trond, Schaerbeek, Seraing, Tournai, Turnhout, Uccle, Verviers, Vilvorde, Wijnegem et Zaventem.

Art. 2.Cette dépense sera imputée sur l'article budgétaire spécifique,institué en vertu de l'art. 1er, § 2quater , alinéa 2, de la loi du 1 août 1985 portant des dispositions sociales.

Art. 3.Les villes et les communes doivent produire avant le 31 mars 2003 au plus tard toutes les pièces justificatives au Ministre de l'Intérieur. La non-exécution du contrat de sécurité et de prévention donnera lieu au remboursement de l'aide financière octroyée conformément au présent arrêté.

Art. 4.Une première tranche de 70 % du montant total sera versée lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le solde sera payé à l'issue du contrat et après un contrôle approfondi des pièces justificatives. Ce contrôle devra établir que toutes les dépenses effectuées dans le cadre du contrat de sécurité et de prévention ont été réellement effectuées pour la réalisation des actions telles que fixées dans le contrat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 juillet 2002.

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Octroi des montants pour les contrats de sécurité et de prévention 2002.

         Ville/commune          Contrat de securite et
                                    de prevention
  ----------------------------------------------------
              Alost                 627.673,35 EUR
            Anderlecht              756.978,57 EUR
            Anderlues                55.203,68 EUR
              Anvers              2.394.979,16 EUR
            Auderghem                67.059,36 EUR
           Blankenberge             157.805,23 EUR
               Boom                 259.861,82 EUR
              Boussu                101.923,55 EUR
              Bruges                733.842,62 EUR
            Bruxelles             2.451.913,44 EUR
            Charleroi             2.727.899,67 EUR
             Chatelet               335.351,03 EUR
           Colfontaine              194.818,21 EUR
             Courtrai               515.671,11 EUR
              Couvin                 86.006,48 EUR
              Diest                 121.674,72 EUR
              Dinant                 58.417,94 EUR
               Dour                  73.288,38 EUR
            Drogenbos                19.750,97 EUR
              Eeklo                  68.198,21 EUR
            Etterbeek               223.351,27 EUR
              Evere                 221.170,45 EUR
            Farciennes               58.495,14 EUR
              Fleron                129.208,25 EUR
        Fontaine-l'Eveque           201.713,94 EUR
              Forest                356.671,38 EUR
            Frameries                88.006,56 EUR
               Gand               2.417.581,60 EUR
               Genk               1.274.507,87 EUR
             Hasselt                522.136,15 EUR
       Houthalen-Helchteren         225.677,48 EUR
               Huy                  346.872,45 EUR
            Herentals               103.045,97 EUR
             Ixelles                276.327,01 EUR
           Knokke-Heist             143.569,37 EUR
            Koekelberg              285.499,27 EUR
             Koksijde                79.421,84 EUR
           La Louviere              599.410,26 EUR
             La Panne                96.428,75 EUR
              Le Coq                 86.638,64 EUR
              Liege               1.967.118,83 EUR
              Lierre                304.041,41 EUR
             Lokeren                180.890,88 EUR
             Louvain                834.994,63 EUR
             Machelen                41.751,12 EUR
             Malines                807.035,22 EUR
              Menin                 188.997,99 EUR
           Middelkerke              110.048,39 EUR
       Molenbeek-Saint-Jean         589.783,61 EUR
               Mons               1.593.152,19 EUR
            Morlanwelz               78.099,50 EUR
             Mortsel                 76.911,57 EUR
              Namur                 662.939,22 EUR
            Nieuwport                50.679,33 EUR
            Nivellesl                87.229,84 EUR
             Ostende                734.046,44 EUR
    Ottignies-Louvain-la-Neuve      104.961,59 EUR
             Peruwelz                79.464,80 EUR
            Quaregnon               159.757,24 EUR
              Ronse                  90.127,24 EUR
           Saint-Gillis             526.873,49 EUR
      Saint-Josse-ten-Noode         528.774,98 EUR
          Saint-Nicolas             368.065,93 EUR
           Saint-Trond              182.161,06 EUR
            Schaerbeek              998.741,05 EUR
             Seraing                481.343,16 EUR
             Tournai                495.181,17 EUR
             Turnhout               235.107,28 EUR
              Uccle                 166.662,14 EUR
             Verviers               539.540,26 EUR
             Vilvorde               227.829,72 EUR
             Wijnegem                34.406,80 EUR
             Zaventem                91.825,09 EUR

Vu pour être annexé à notre arrêté du 25 juillet 2002.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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