Lex Iterata

Texte 2002000544

2 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-7-2002
Numéro
2002000544
Page
32833
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-02/30
Entrée en vigueur / Effet
01-06-200202-08-2002
Texte modifié
20020002541998000347
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1998, 5 mars 1999, 21 décembre 1999 et 7 mars 2002, le chiffre " 12 " en regard du mot " Louvain " est remplacé par le chiffre " 16 ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " conformément à l'article 1er " sont remplacés par les mots " conformément aux articles 1er et 1bis ".

Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 4, de l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, les mots " 1er janvier 2002 " sont remplacés par les mots " 19 novembre 2001 ".

Art. 4.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2001.

Bruxelles, le 2 juillet 2002.

A. DUQUESNE.