Lex Iterata

Texte 2002000534

11 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000534
Page
39806
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex