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Lex Iterata
Texte 2002000534
11 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000534
Page
39806
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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