Lex Iterata

Texte 2002000533

11 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000533
Page
39800
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex