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Lex Iterata
Texte 2002000517
7 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-8-2002
Numéro
2002000517
Page
37179
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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