20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-7-2002
Numéro: 2002000514
Page: 30074
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-20/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2002
Texte modifié: 1981001949
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1erbis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 7 novembre 2000, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1bis. - Pays dont les ressortissants ou les titulaires de documents de voyage délivrés par ces pays sont soumis à l'obligation du visa aéroportuaire :

Afghanistan

Angola

Bangladesh

Congo (République démocratique)

Erythrée

Ethiopie

Ghana

Guinée

Iraq

Iran

Nigeria

Pakistan

Somalie

Soudan

Sri Lanka

Syrie

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2002, modifiant Notre arrêté du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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