19 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2002 et mise à jour au 04-06-2007)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 29-6-2002
Numéro: 2002000511
Page: 29480
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-19/35
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-2002
Texte modifié: 19990003811998000735
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(abrogé) <AR 2007-04-25/68, art. 27, 002; En vigueur : 04-10-2007>

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