19 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2002 et mise à jour au 04-06-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 29-6-2002
- Numéro
- 2002000511
- Page
- 29480
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-06-19/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-2002
- Texte modifié
- 19990003811998000735
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2007-04-25/68, art. 27, 002; En vigueur : 04-10-2007>
