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Lex Iterata
Texte 2002000501
26 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2001 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-8-2002
Numéro
2002000501
Page
34090
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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