5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-7-2002
Numéro: 2002000496
Page: 30220
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-05/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est modifié conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D.

(Pour la Modification, voir %%2002-06-05/43%%).

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