Lex Iterata

Texte 2002000476

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 27 et 29 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-7-2002
Numéro
2002000476
Page
33157
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex