Lex Iterata

Texte 2002000471

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000471
Page
39797
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex