Texte 2002000466

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières visées à l'article 78 de la Constitution

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000466
Page
39759
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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