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Lex Iterata
Texte 2002000457
19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-9-2002
Numéro
2002000457
Page
39102
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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