Lex Iterata

Texte 2002000456

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000456
Page
39764
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex