Lex Iterata

Texte 2002000452

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et de dispositions légales modifiant cette loi

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000452
Page
39743
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex