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Lex Iterata
Texte 2002000449
19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000449
Page
39774
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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