3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-6-2002
Numéro: 2002000411
Page: 28100
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-05-03/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 199800021820010005671999000016199800038619690731531974071008197809180719531121051960063003199800069119690731141999000394
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Chapitre 1er.- Modification de dispositions réglementaires.

Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des allocations allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de protection civile qui n'appartiennent pas au corps de protection civile.

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des allocations allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de protection civile qui n'appartiennent pas au corps de protection civile indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 1
  a)          750          18,60 EUR
  b)          500          12,40 EUR
  c)          300           7,44 EUR

Section 2.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile.

Art. 2.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 16
  250          6,20 EUR
            Art. 17
  100          2,48 EUR

Section 3.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur.

Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 4
  b)          12,5          0,31 EUR

Section 4.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures.

Art. 4.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 2
  # 1er, al. 1          6 000          148,74 EUR

Section 5.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile.

Art. 5.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 1
                  110          2,73 EUR
            Art. 2
  al. 1er         400          9,92 EUR

Section 6.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile.

Art. 6._ Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 1
  23          0,58 EUR
  46          1,15 EUR
  70          1,74 EUR

Section 7.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers.

Art. 7.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 1
  # 1          40 000          991,58 EUR

Section 8.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 9 juin 1998 octroyant une allocation forfaitaire au commissaire d'arrondissement adjoint compétent pour la Région de langue allemande.

Art. 8.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 9 juin 1998 octroyant une allocation forfaitaire au commissaire d'arrondissement adjoint compétent pour la région de langue allemande indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 2
  142 815          3 540,30 EUR

Section 9.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 22 octobre 1998 accordant une allocation aux agents de la Protection civile chargés d'une activité de formation.

Art. 9.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 octobre 1998 accordant une allocation aux agents de la Protection civile chargés d'une activité de formation indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 1
  # 2, al. 1er          400          9,92 EUR
                        700         17,36 EUR
  # 2, al. 2        100 000      2.478,94 EUR

Section 10.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers.

Art. 10.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 5
  b)          40          1 EUR
              60       1,49 EUR
              80       1,99 EUR
  c)          40          1 EUR
              60       1,49 EUR
             100       2,48 EUR

Section 11.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.

Art. 11.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 1
  # 1          18 000          446,21 EUR
  # 2          30 000          743,69 EUR
            Art. 2
                6 000          148,74 EUR
            Art. 3
                6 000          148,74 EUR

Art. 12.Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 1er juin 2001 octroyant une indemnité d'éloignement aux fonctionnaires à l'immigration indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

            Art. 2
  Al. 1          65 000          1.611,31 EUR

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 3 mai 2002.

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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