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Lex Iterata
Texte 2002000383
26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000383
Page
39712
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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