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Lex Iterata
Texte 2002000377
26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000377
Page
39703
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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