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Lex Iterata
Texte 2002000369
26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-8-2002
Numéro
2002000369
Page
35736
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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