Lex Iterata

Texte 2002000368

26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'exploitation des attractions

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-8-2002
Numéro
2002000368
Page
35738
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex