Texte 2002000365

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000365
Page
39791
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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