Texte 2002000364

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2002
Numéro
2002000364
Page
39755
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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