Texte 2002000343
Article 1er.A titre d'intervention dans les frais résultant des actions menées, les frais d'administration et de déplacement ainsi que les frais de personnel, en vue de la réalisation des contrats de prévention (annexes aux contrats du plan-côte), des contrats du plan-côte et du projet d'engagement d'assistants de prévention et de sécurité au sein des contrats de prévention qui ont été conclus entre ces villes et communes et l'Etat, les montants figurant dans l'annexe au présent arrêté royal sont octroyés aux villes et aux communes suivantes :
Aarschot, Amay, Ans, Arlon, Beringen, Blankenberge, Boom, Bredene, Châtelet, Colfontaine, Comblain-au-Pont, Coxyde, Le Coq, La Panne, Diest, Estinnes, Evère, Flémalle, Fléron, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Halle, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Huy, Ypres, Jette, Knokke-Heist, Lierre, Lokeren, Lommel, Maaseik, Maasmechelen, Menin, Middelkerke, Mol, Mouscron, Nieuport, Poperinge, Quaregnon, Saint-Trond, Stekene, Tessenderlo, Tirlemont, Tubize, Turnhout, Vilvorde, Visé, Waremme, Woluwe-Saint-Pierre.
Art. 2.Cette dépense sera imputée sur l'article budgétaire spécifique, institué en vertu de l'art. 1er, § 2quater, alinéa 2 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.
Art. 3.Les villes et les communes doivent produire avant le 31 mars 2002 au plus tard toutes les pièces justificatives au Ministre de l'Intérieur. La non-exécution du contrat de prévention, du contrat du plan-côte et du projet d'engagement d'assistants de prévention et de sécurité donnera lieu au remboursement de l'aide financière octroyée conformément au présent arrêté.
Art. 4.Une première tranche de 70 % du montant total sera versée lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le solde sera payé à l'issue du contrat et après un contrôle approfondi des pièces justificatives. Ce contrôle devra établir que toutes les dépenses effectuées dans le cadre du contrat de prévention, du contrat du plan-côte et du projet d'engagement d'assistants de prévention et de sécurité, ont été réellement effectuées pour la réalisation des actions telles que fixées dans le contrat.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Annexe.
Art. N1.Octroi des montants pour les contrats de l'année 2001.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-06-2002, p. 2430724308).
Vu pour être annexé à notre arrêté du 7 décembre 2001.
PAR LE ROI :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.