Lex Iterata

Texte 2002000318

26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-7-2002
Numéro
2002000318
Page
30302
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex