Lex Iterata

Texte 2002000313

26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 établissant une heure d'été à partir de l'année 2002

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2002
Numéro
2002000313
Page
31282
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex