26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-7-2002
Numéro: 2002000291
Page: 31273
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.