26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-7-2002
Numéro: 2002000290
Page: 31277
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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