27 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique.

Article 1er.L'alinéa 1er de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique est remplacé par l'alinéa suivant :

" Le Secrétariat est constitué de 4 officiers de la police fédérale, détachés des directions générales de la police fédérale, d'au moins 2 officiers détachés de la police locale ainsi que d'un fonctionnaire de niveau 1 détaché de la Direction générale de la Police générale du Royaume. "

Art. 2.L'alinéa 3 de l'article 4 du même arrêté est complété par un troisième tiret, rédigé comme suit :

" - Le Directeur général de la Police générale du Royaume en ce qui concerne le fonctionnaire de la Police générale du royaume. "

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur

A. DUQUESNE.