Texte 2002000253

7 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-3-2002
Numéro
2002000253
Page
13130
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-07/38
Entrée en vigueur / Effet
09-05-200001-08-200107-04-2002
Texte modifié
1965040214
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 26 novembre 1998 et 26 mai 1999 :

Le mot "Wavre" est ajouté après le mot "Namur";

Le mot "Charleroi" est supprimé.

Art. 2.L'article 1er, 1°, du présent arrêté produit ses effets le 1er août 2001.

L'article 1er, 2°, du présent arrêté produit ses effets le 9 mai 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

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