7 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-3-2002
Numéro: 2002000251
Page: 13141
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-03-07/42
Entrée en vigueur / Effet: 07-04-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,12°, 002; En vigueur : 30-06-2019>

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