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Lex Iterata
Texte 2002000239
18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres VI et VII de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2002
Numéro
2002000239
Page
31251
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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