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Lex Iterata
Texte 2002000237
18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2002
Numéro
2002000237
Page
31261
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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