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Lex Iterata
Texte 2002000226
18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-7-2002
Numéro
2002000226
Page
30297
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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