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Lex Iterata
Texte 2002000221
8 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2002
Numéro
2002000221
Page
31235
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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