Texte 2002000191

29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-5-2002
Numéro
2002000191
Page
18842
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-29/42
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2002
Texte modifié
1999000509
belgiquelex

Article 1er.Un article 5bis , rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football :

" Art. 5bis . Le responsable de la sécurité est la personne de référence spécialement habilitée à fournir aux services de police chargés du maintien de l'ordre toutes les informations relatives à la sécurité dans le stade. "

Art. 2.Un article 7bis , rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football :

" Art 7bis . Le responsable de la sécurité bénéficie d'une formation continue, consistant en un recyclage annuel. Le recyclage annuel, dont le programme doit être agréé par le Ministre de l'Intérieur, dure au moins 6 heures. Il est assuré par l'organisateur et porte au moins sur les éventuelles modifications et évolutions des matières faisant l'objet de la formation de base. "

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.