Lex Iterata

Texte 2002000190

29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-5-2002
Numéro
2002000190
Page
20930
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-29/46
Entrée en vigueur / Effet
27-05-2002
Texte modifié
1999000392
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football, les mots " et internationaux " sont insérés entre les mots " pour des matches nationaux " et " de football ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.