29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 17-5-2002
- Numéro
- 2002000190
- Page
- 20930
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-29/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2002
- Texte modifié
- 1999000392
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football, les mots " et internationaux " sont insérés entre les mots " pour des matches nationaux " et " de football ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
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